« Quand on est chef d’entreprise, on n’a pas le droit d’être malade ». Quelle est la réalité de cette affirmation ? Les statistiques semblent largement conforter cette idée.
En 2018, les salariés du privé étaient absents en moyenne 18,6 jours par an (source : 11ème édition du baromètre Ayming du 3 septembre 2019). A la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui a remplacé le Régime social des indépendants (RSI), 8,1 millions de journées ont été indemnisées en 2018 pour 3 millions d’actifs, ce qui fait une moyenne de 2,7 jours par actif. Indiscutablement, les chefs d’entreprises s’arrêtent moins souvent de travailler que d’autres catégories professionnelles… et ce n’est pas parce qu’ils sont dotés d’une bien meilleure santé.
De nombreux dirigeants travaillent seuls et leur arrêt de travail a de fortes répercussions administratives, stratégiques et financières. A cela s’ajoute un accès plus réduit à l’indemnisation journalière.
En effet, les chefs d’entreprises sont très inégaux face à la perception des revenus compensant l’arrêt de travail. Il convient de dissocier les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs) et les professions libérales (médecins, notaires, architectes, pharmaciens, experts-comptables…).
Les IJ des chefs d’entreprises commerciales, industrielles et artisanales
Lorsque l’artisan, le commerçant ou l’industriel se trouve dans l’incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident il est susceptible de percevoir des indemnités journalières (IJ).
Le travailleur indépendant ne bénéficie pas des indemnités journalières pendant toute la durée de son arrêt. En effet, un délai de carence lui est opposé. L’IJ est versée à compter du huitième jour d’arrêt de travail mais ce délai est ramené à 3 jours en cas d’hospitalisation.
Le chef d’entreprise peut bénéficier de ces prestations pendant 360 jours sur une période de trois ans sauf s’il est victime d’une ALD (affection de longue durée). Dans cette hypothèse, la prestation peut être assurée pendant trois ans de date à date.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). L’indemnité journalière, proportionnelle aux revenus, est comprise entre 22,54 € et 56,35 € (entre 5,46 € et 56,35 € par jour pour les micro-entrepreneurs). Lorsque le revenu annuel est inférieur à 3 982,80 €, l’indemnité est nulle ou s’élève à 22,54 € par jour si l’assuré a versé la cotisation maladie forfaitaire. Retenons que l’indemnisation journalière n’est proportionnelle au revenu que dans la limite du PASS (41 136 € en 2020).
Les chefs d’entreprise dont le revenu professionnel dépasse ce cadre bénéficient d’un revenu de remplacement très inférieur au revenu d’activité. La situation n’est finalement pas beaucoup plus favorable lorsque les revenus sont contenus dans la limite du PASS. Dans ce cas de figure le versement des IJ entraine, somme toute, une perte de près de la moitié des revenus mensuels. De plus, le calcul de leurs indemnités journalières se fait sur une moyenne des trois dernières années. Le revenu pris en compte pour le calcul des prestations ne correspond donc pas vraiment à la situation actuelle de l’entrepreneur.
Les IJ des professions libérales
Les professions libérales n’ont pas toutes les mêmes droits à indemnisation journalière. Lorsque leurs régimes prévoient le versement d’IJ, elles le font après application d’un délai de carence de 90 jours.
La durée d’indemnisation varie là encore selon les régimes, elle peut aller de un à trois ans.
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